Par Caroline Chamberland, M.Sc., MBA
Le domaine d’application (ou périmètre d’application) d’un système de gestion est une exigence fondamentale des normes ISO telles que l’ISO 9001, l’ISO 14001 ou encore l’ISO 45001. Il est documenté de manière claire et mis à disposition des parties intéressées. Mais comment le définir adéquatement pour répondre aux exigences normatives tout en reflétant fidèlement la réalité de l’organisation?
À quoi sert un domaine d’application?
Le domaine d’application permet de :
- Délimiter le système de gestion : Il précise les activités, produits ou services couverts par le système. Par exemple, une entreprise manufacturière produisant deux gammes de produits peut choisir de n’en inclure qu’une seule dans son système de gestion de la qualité.
- Déterminer l’applicabilité des exigences normatives : Certaines clauses peuvent ne pas s’appliquer. C’est le cas fréquent de la clause 8.3 (conception et développement) de l’ISO 9001, souvent exclue par les entreprises qui fabriquent selon les plans de leurs clients. Ces exclusions doivent être clairement indiquées dans le domaine d’application.
Sur quels critères se base-t-on pour le définir?
- Les activités, produits et services
Cela permet aux parties intéressées de comprendre ce que fait l’organisation, sur quels sites, et dans quels domaines elle est compétente.
- Les enjeux internes et externes
L’analyse des forces, faiblesses, risques et opportunités (ex. : méthode PESTEL) influence le périmètre. Une entreprise anticipant une expansion peut inclure un futur service dans son domaine d’application.
- Les exigences des parties intéressées pertinentes
Si les clients exigent la conception de produits, cette activité devra être intégrée au système. Les obligations légales et réglementaires doivent également être prises en compte.
- Les unités organisationnelles et les limites physiques
Il est essentiel de préciser les sites et unités couverts. Une entreprise multi-sites ou multi-activités peut choisir d’inclure uniquement certaines entités ou fonctions.
Quels sont les risques d’un domaine d’application mal défini?
- Confusion opérationnelle : Si certains produits ou services sont exclus, mais que les processus sont similaires, les employés peuvent ne pas savoir quel système appliquer.
- Problèmes de certification : Deux entités juridiques distinctes nécessitent deux certificats, même si elles opèrent comme une seule entreprise.
- Inclusion erronée d’activités externes : Une entreprise partageant un bâtiment avec une autre ne doit pas inclure les activités de cette dernière dans son domaine d’application, même si elles partagent certaines ressources comme l’électricité.
Harmonisation des systèmes de gestion
Si vous êtes certifié selon plusieurs normes (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001), il est judicieux d’harmoniser vos domaines d’application. Cela simplifie la gestion, réduit les redondances et favorise une approche cohérente basée sur le cycle PDCA (Planifier – Déployer – Contrôler – Agir).
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